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TARIFS La consultation du site est gratuite, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et des communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs, ces frais étant à la charge exclusive de l’utilisateur.
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CONFIDENTIALITE Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
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